Actualites juridiques
Épargne salariale : des mesures dans la loi "ASAP"
La loi ASAP n°2020-1525 (accélération et simplification de l’action publique) publiée au JO du 8 décembre contient de nouvelles mesures pour sécuriser les dispositifs d’épargne salariale et faciliter leur recours, notamment dans les petites entreprises.
Décret IRP : Précisions sur les modalités de consultation en conférence téléphonique et messagerie instantanée
Le décret, paru au JO du 4 décembre, précise les modalités de consultation des IRP en conférence téléphonique et par messagerie instantanée pendant la période d'état d'urgence sanitaire
Réunions à distance CSE, CSE Central, et IRP : mesures dérogatoires temporaires
Recours possible à des réunions à distance mais possibilité pour les élus CSE de s'y opposer pour des infos-consultations sur certains thèmes sensibles et à certaines conditions
Flash Heures DIF à déclarer sur le CPF avant le 30 juin 2021
Nouveau report : Les salarié·e·s du privé devront impérativement saisir avant le 30 juin 2021 sur le site « moncompteactivite.gouv.fr » leurs heures DIF sur leur CPF.