ELECTION INTERPROFESSIONNELLE TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
Vous êtes tous et toutes concerné(e)s.
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2016
Les entreprises ou les associations de moins de 11 salarié(e)s sont des Très Petites Entreprises. Les TPE contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national. La France compte 2,1 millions de TPE. On trouve beaucoup de TPE dans l’industrie, la construction, le tertiaire, le commerce, les transports, la restauration, les activités financières, d’assurance, immobilières, l’assistance à la personne… En décembre 2016, tous ces salarié(e)s des Très Petites Entreprises seront appelés à voter. Incitez les à voter UNSA, faites leur découvrir l’UNSA.
Afin que votre Syndicat soit présent autour des tables de négociations, présent dans les jurys, VOTEZ, FAITES VOTEZ, et COLLECTEZ les voix UNSA.
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2016
Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.
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Infos Elections TPE 2016
Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole. Pour les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), le scrutin se déroulera aux mêmes dates, mais sera prolongé jusqu’au 20 janvier 2017 uniquement pour le vote par correspondance.
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2016
La loi ASAP n°2020-1525 (accélération et simplification de l’action publique) publiée au JO du 8 décembre contient de nouvelles mesures pour sécuriser les dispositifs d’épargne salariale et faciliter leur recours, notamment dans les petites entreprises.
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Actualites juridiques
L’UNSA avait été informée en septembre dernier qu’une mission de consultation sur l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise avait été demandée par plusieurs ministres. Après l’intervention de Luc Bérille auprès de ces ministères, un courrier cosigné par les ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Économie et des Finances a levé nos inquiétudes en nous écrivant : « Il n’est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés »
Cette décision répondait donc à nos attentes.
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2016
Nouveau report : Les salarié·e·s du privé devront impérativement saisir avant le 30 juin 2021 sur le site « moncompteactivite.gouv.fr » leurs heures DIF sur leur CPF.
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