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CCN : Intégration du contrat à durée déterminée spécifique.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Rattaché à Actualités / Archives / 2016

Ce que dit la loi sur le dialogue social

Après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi est publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Le projet de loi, adopté le 23 juillet 2015, avait été lancé lors de la conférence sociale pour l’emploi en juillet 2014, mais après quatre mois d’échanges entre les représentants des salariés et des employeurs, la négociation s’était achevée sur un constat d’échec.

Rattaché à Actualités / Archives / 2015