Dans le cadre des préconisations du CESE concernant l’avis sur le développement de la culture du dialogue social en France, dont l’un des rapporteurs est Luc Bérille, le Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, a sollicité notre Secrétaire général (voir lettre en pièce jointe) sur la lutte contre les discriminations syndicales, car l’une des recommandations du CESE stipule :
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2016
L'attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l'horreur
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2016
A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution.
Commentaires de l'UNSA
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2016
Dans le cadre de la loi du 20 aout 2008 ayant pour titre "Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et Réforme du Temps de travail ", l'obligation annuelle d'assurer la publicité des comptes, pour la fédération UNSA 3S, nous impose d'effectuer la transparence financière de notre fédération, à partir de 2010, et 2012 pour les organisations syndicales adhérentes.
Dans un délai de 3 mois après l'approbation des comptes, la consultation gratuite et libre des comptes de la fédération sera disponible sur notre site web, sans porter atteinte à la vie privée de nos adhérents
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La peche au SN3S-UNSA