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Rapport relatif au décret n° 2015-1278 du 13 octobre 2015 portant transfert de crédits

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 893 315 € en crédits de paiement (CP), du programme 123 : « Conditions de vie outre-mer » de la mission : « Outre-mer » à destination du programme 219 : « Sport » de la mission : « Sport, jeunesse et vie associative ».

Rattaché à Actualités / Archives / 2015

- Responsabilité Civile Professionnelle RCP Depuis le 01 juillet le taux de cotisation baisse de 50% - mêmes garanties

Rattaché à Actualités / Archives / 2017

Réforme du code du travail

- Réforme du code du travail : ce qu’en pense l’UNSA

Rattaché à Actualités / Archives / 2017